Ci-dessous, vous trouverez les conditions pour les associations Trooper (ci-après : conditions pour les Associations). Nous vous prions de les lire attentivement. En vous inscrivant en tant qu'association, vous indiquez que vous acceptez les conditions pour les Associations.
Article 1 - Définitions
Article 2 - Inscription et acceptation
Article 3 - Activation
Article 4 - Commission
Article 5 - Paiement
Article 6 - Nullité Conditions pour les associations Go Connect
Article 7 - Résiliation Go Connect convention pour les Associations
Article 8 - Conséquences résiliation Go Connect convention pour les Associations
Article 9 - Responsabilité
Article 10 - Divers
Article 11 - Droit applicable et juge compétent
Dans les conditions pour les Associations, les définitions suivantes s'appliquent:
Go Connect : la SPRL Go Connect B.V. dont le siège social est situé à Koveris 24, 1850 Grimbergen, opérant sous le numéro de TVA BE 0653.775.248
Trooper : produit de Go Connect, plateforme sur laquelle les associations peuvent s'inscrire www.trooper.be
Association : Toute personne physique âgée de dix-huit ans ou plus, association de fait ou personne morale qui a accepté les conditions pour les Associations et qui a été acceptée par Go Connect en tant qu'association pour utiliser son service.
Page Trooper : page unique pour chaque association sur le site web de Trooper.L'association doit informer ses membres et sympathisants du lien vers la page Trooper par le biais de ses propres canaux de communication.Ce lien permet d'attribuer des achats à des Associations.
Service : la mise à disposition par Go Connect, par l'intermédiaire de Trooper, du site web qui donne accès à des magasins en ligne pour l'achat de produits et/ou de services et pour le versement de commission(s) aux Associations.Ces Associations permettent aux utilisateurs d'effectuer des Achats approuvés par le biais de leur page Trooper.
Achat approuvé désigne un achat en ligne qui peut être attribué à une association, qui a été approuvé par le magasin en ligne concerné et pour lequel Go Connect reçoit une commission.
Utilisateur : tout utilisateur Internet qui surfe sur la page Trooper unique de l'association.
2.1Toute personne physique âgée de dix-huit ans ou plus et toute personne morale peut s'inscrire comme association Trooper.
2.2L'inscription en tant qu’association Trooper implique l'acceptation et le respect des conditions pour les Associations.
2.3 Pour être enregistré auprès de Go Connect en tant qu'association, vous devez :
c) être accepté en tant qu'Association par Go Connect.
2.4 Si, lors de l'inscription vous agissez en tant que représentant d'une ou plusieurs autres personnes ou d'une organisation, conformément à l'article 2.3 points a et b, vous devez être autorisé à le faire.Go Connect n'a aucune obligation d'enquêter sur cette question.
2.5 Go Connect vous informera s’il vous accepte en tant qu'Association, en principe dans les quatorze jours suivant la réception du formulaire d’inscription dûment complété conformément à l'article 2.3 points a et b.Go Connect peut refuser une demande sans justification.
2.6Si vous êtes accepté par Go Connect en tant qu'association, Go Connect peut vous désigner comme telle, éventuellement en association avec votre logo, dans toutes les communications relatives à Trooper.
2.7.La collecte de données personnelles en vertu de l'article 2.3 point a est effectuée uniquement aux fins du Service et le traitement des données concernées est effectué uniquement dans la mesure nécessaire dans le cadre du Service, le tout conformément à la loi sur la Protection des Données personnelles.
3.1 Après l'inscription en tant qu'association, Go Connect mettra un lien vers la page Trooper à disposition de l’association. Cette page Trooper est unique pour chaque association Trooper. Cette page unique Trooper comprendra les bannières des magasins où les membres ou les sympathisants peuvent acheter & soutenir.
3.2 L'association doit faire connaître le lien vers la page Trooper de son association mentionné à l'article 3.1 à ses membres & sympathisants par le biais de son site Internet et d'autres moyens de communication tels que le courrier électronique, les publicités, les prospectus...À cette fin, le logo Trooper est mis à disposition.
3.3 L'annonce via le site web visée à l'article 3.2 signifie que le lien vers la page Trooper est placé de manière permanente, claire et visible sur la page d'accueil de l'association.L'Association est seule responsable de l'installation et de l'utilisation du lien vers la page Trooper et doit suivre les directives et instructions de Go Connect à cet égard.
3.4 L'Association peut utiliser le matériel promotionnel mis à disposition par Go Connect, tel que les courriels, les posts Facebook, les affiches, les flyers, les autocollants....D’éventuels frais encourus à cet égard, tels que les frais de port et/ou d'impression, seront à la charge de l'Association.
3.5 L'Association est autorisée à utiliser le nom Trooper et les (autres) marques, logos et autres signes distinctifs de Go Connect, comme indiqué par Go Connect.Cela ne peut être fait que dans le but de faire connaître le lien vers la page Trooper et la promotion associée du service.Pour ce faire, l'Association doit se conformer à tout moment à toutes les instructions de Go Connect.
3.7 L'Association ne peut apporter aucune modification au nom et/ou au logo de Go Connect, de Trooper et des (autres) marques, logos et autres signes distinctifs de Go Connect.L'Association ne peut pas en faire usage dans le cas où ceci pourrait être (potentiellement) trompeur ou préjudiciable à Go Connect.
3.8 Nonobstant les dispositions des articles 3.6 et 3.7, l'Association respecte les droits d'auteur, les droits de marque et les autres droits de nature exclusive de Go Connect et de tiers.
3.9 L'Association ne fait rien qui puisse (potentiellement) entraîner la violation par Go Connect et/ou l'Association de toute loi ou réglementation applicable. Ainsi, il n'est pas permis que le contenu du site web de l'Association ou tout (autre) document (comme des publicités ou des e-mails) dans lequel l'Association a inclus un lien vers la page Trooper :
3.10 Si le site web Go Connect est entravé par l'installation et/ou l'utilisation d'une page Trooper, Go Connect a le droit de bloquer le lien vers la page Trooper.
4. 1 Go Connect s’oblige à verser 75 % de la commission perçue sur la page Trooper de l'Association par Go Connect à l'Association qui dispose de cette page Trooper conformément à l'article 3.1, sans préjudice de l'article 5.3 en liaison avec 8.1 point e et l'article 4.2 des conditions pour les Associations.Les commissions perçues par Go Connect comprennent toutes les commissions perçues à la suite d'Achats individuels approuvés pour l'Association, à l'exclusion de toute prime distincte pour les quantités et/ou le chiffre d'affaires réalisés.
4.2. Si un achat est retourné et/ou son paiement est annulé, Go Connect ne devra pas (plus) de commission à l'Association pour l'achat en question.Toute commission déjà versée sera remboursée par l'Association à Go Connect.En cas de retour partiel, presque tous les magasins en ligne annulent la commission.
4.3 Go Connect fournira à l'Association un aperçu de la composition de la commission à verser à l'Association conformément à l'article 4.1 en liaison avec 4.2.
4.4 Les montants moyens des commissions seront affichés par magasin en ligne sur la page Trooper.Les montants de ces commissions sont des moyennes et varient entre autres en fonction de la catégorie d'achat.Les montants de ces commissions peuvent être soumis à des modifications. Les montants mentionnés sont calculés sur le prix d'achat net hors autres coûts (tels que les frais d'expédition, de réservation et d'administration). Les montants de commission indiqués représentent la totalité de la commission versée par Go Connect à l'Association conformément à la clause 4.1 et correspondent donc à 75 % des montants de commission pour les Achats approuvés reçus par Go Connect.
4.5 Si, pour quelque raison que ce soit, une commission précédemment accordée à Go Connect est annulée ou réduite, alors, l'obligation de paiement afférente de Go Connect telle que décrite à l'article 4.1 sera également annulée ou réduite proportionnellement, avec effet immédiat.Ceci vaut également pour la période pendant laquelle Go Connect n'a pas encore repris la modification en question sur son site web.Si dans le cas susmentionné, Go Connect s'est déjà acquittée de son obligation de paiement, l'Association doit rembourser la commission y afférente pour cause de nullité du paiement.Go Connect s'efforcera de publier toute modification des termes de la commission sur son Site Internet dès que possible en les adaptant.
4.6 Go Connect s'efforcera d'inclure sur son Site Internet les magasins en ligne souhaitées par les Associations et/ou les Utilisateurs et de négocier la commission la plus élevée possible pour les Associations.
5.1 Le paiement de la commission due à l'association par Go Connect conformément à l'article 4.1 en liaison avec l'article 4.2 des conditions pour les Associations a lieu tous les trois mois sur la base d’autofacturation. Le paiement est effectué conformément aux articles 5.2 à 5.4 et 5.8 et directement sur le compte fourni par l'Association au moyen du formulaire d’inscription mentionné à l'article 2.3 des conditions pour les Associations et enregistré comme tel auprès de Go Connect.Tous les frais de paiement éventuels, à l'exception des frais administratifs de Go Connect, seront à la charge de l'Association.
5.2 Aucun paiement ne sera effectué si les coordonnées requises par l'Association pour le paiement ne sont pas connues auprès de Go Connect.Si l'on soupçonne que les informations requises pour le paiement sont incorrectes, aucun paiement n’aura lieu tant qu'il n'aura pas été déterminé avec certitude que les informations sont correctes.
5.3 Si la commission totale due par Go Connect à une association pour 3 mois est inférieure à 75,00 €, aucun paiement n'aura lieu au cours du mois en question et la commission sera cumulée, jusqu’à ce que le montant total sera égal ou supérieur à 75 €. Une fois ce montant atteint, le paiement de la commission sera effectué dans le courant du mois.
5.4 Go Connect n’est pas redevable d’intérêts à l'association.
5.5 A tout moment, Go Connect a le droit de compenser tout montant qu’elle peut réclamer à l’Association pour quelque raison que ce soit.
5.6 En aucun cas un « partenariat » (légal) ou une relation employeur-employé n'est créé ou réputé avoir été créé entre Go Connect et l'Association.
6.1 Si, à quelque moment que ce soit, l'association fait preuve d'abus ou de fraude, par exemple en violant l'article 2.3 en liaison avec l’article 2.4 des conditions pour les Associations (a) en faisant un usage non autorisé de l'identité d'une autre personne ou (b) en étant représentée de manière non autorisée, l'adhésion de l'association Trooper concernée (ci-après dénommée « adhésion de l'association ») sera considérée comme nulle et non avenue par Go Connect.
6.2 Si l'article 6.1 des conditions pour les associations s’applique :
6.3 En cas de nullité de l’adhésion de l'Association conformément à l'article 6.1, l'article 8.1 de point a à d des conditions pour les Associations s'applique mutatis mutandis.
7.1L'Association a le droit à tout moment de mettre fin au service avec effet immédiat.L’association doit en informer Go Connect par mail.Le moment d’envoi du mail est considéré comme le moment de résiliation de l’adhésion de l’Association au sens de l’article 8 des conditions pour les Associations, sauf autre convention explicite entre Go Connect et l’Association.
7.2 Sans préjudice de ses autres droits,Go connect a le droit de résilier l’adhésion de l’Association avec effet immédiat, dans les cas suivants, dont :
7.3 Go Connect notifiera l'Association par courrier électronique de la résiliation de l'adhésion de l'Association conformément à la clause 7.2.Le moment d’envoi du mail concerné est considéré comme le moment de résiliation de l’adhésion de l’Association au sens de l’article 8 des conditions pour les Associations, sauf autre convention explicite entre Go Connect et l’Association.
7.4 L’adhésion de l’Association estonsidérée comme étant résiliée si :
b) aucune commission n'a été versée par Go Connect à l'association pendant un an ; ou
c) le Service n'est plus fourni parce que le programme d'Association Go Connect (programme d'Association) a été interrompu.
8.1 Si l’adhésion de l'association est résiliée, ou est réputée résiliée, pour quelque raison que ce soit :
b) Go Connect est en droit de mettre fin au lien vers la page Trooper mis à la disposition de l'association conformément à l'article 3.1 des conditions pour les Associations
c) Go Connect a le droit de bloquer l'accès de l'Association au site web de Go Connect;
d) l'Association n'a plus le droit d'utiliser le nom Go Connect, Trooper et les (autres) marques, logos et autres signes distinctifs de Go Connect conformément aux articles 3. 6 et 3.7 des conditions générales pour les Associations ; et
e) l'Association ne sera plus en droit de réclamer une quelconque commission en vertu de l'article 4.1 en liaison avec l'article 4.2 des conditions pour les Associations, à l'exception de la commission relative aux Achats approuvés effectués par les Utilisateurs du lien vers la page Trooper de l'Association.Cette disposition s'applique avant la résiliation ou la résiliation présumée de l'adhésion de l'Association concernée, nonobstant le fait que la commission totale due par Go Connect à une Association de moins de 75,00 € ne sera pas versée. Si la commission totale due à l'Association par Go Connect au titre des Achats approuvés est inférieure à 75,00 €, l'obligation de Go Connect de payer cette commission s'éteint et tous les droits de l'Association à cet égard sont perdus. Il doit s'agir d'Achats approuvés effectués par des Utilisateurs du Lien de l’Association avant que l’adhésion à l’Association concernée ne soit résiliée ou considérée comme résiliée,
8.2Nonobstant ce qui eststipulé à l'article 8.1 point e et l’article 9 des conditions pour les Associations, Go Connect et l’Association ne seront pas en droit de réclamer une quelconque compensation à l’autre partie dans le cadre de la résiliation de l’adhésion de l’Association.De ce fait, ils renoncent par la présente à tout droit à une quelconque indemnisation ou à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
9.1 L'Association est entièrement responsable de l’utilisation, du développement et de la maintenance, du fonctionnement et du contenu de son site web et de tous les (autres) documents (tels que les publicités et les e-mails) contenant un lien vers la page Trooper. L'Association dégage Go Connect de toutes les responsabilités à cet égard.
9.2Sauf s’il est question d’acte intentionnel et/ou de faute grave de la part de Go Connect, Go Connect n'est pas responsable des dommages et/ou coûts encourus par l'Association dans le cadre de la participation au programme de l'Association.Ceci inclut - mais n'est pas limité à - des dommages et/ou des coûts résultant du mauvais fonctionnement du Site web de Go Connect, des dysfonctionnements techniques, etc.
9.3 Go Connect ne sera pas responsable des dommages et/ou des coûts encourus suite aux actions ou omissions des magasins en ligne accessibles par son Site web ou des représentants des magasins en ligne.Ceci inclut - mais n'est pas limité à - des dommages et/ou des coûts résultant du mauvais fonctionnement de leurs sites web, de dysfonctionnements techniques, d'erreurs et d'inexactitudes dans les rapports, du refus d'un achat, etc. Go Connect n'est pas non plus responsable du contenu de leurs sites web.
9.4 L'Association est entièrement responsable de tout dommage et/ou coût encouru à la suite d'erreurs et d'inexactitudes dans le formulaire d'inscription visé à l'article 2.3 des conditions pour les Associations et complété par celle-ci.Dans ce contexte, on entend également par erreurs et inexactitudes les modifications non communiquées par l'Association ou non communiquées à temps. L’Association dégagera Go Connect de toutes les responsabilités à cet égard.
9.5 Go Connect n’est pas responsable des dommages et/ou coûts encourus à la suite d'une utilisation abusive et/ou d'une action frauduleuse de l'Association, par exemple suite à la violation de l'article 2.3 en liaison avec l’article 2.4 des conditions pour les Associations pour cause (a) d’un usage non autorisé de l'identité d'une autre personne ou (b) de représentation non autorisée.
9.6 Conformément à l'article 5.7des conditions pour les Associations, l'Association garantit que toutes les obligations découlant de la législation fiscale et sociale seront respectées.L'Association dégage Go Connect de toutes les responsabilités à cet égard.
9.7Le Service est mis en place et fourni avec le plus grand soin.Dans le cas où la communication de Go Connect contiendrait des erreurs ou des fautes, Go Connect ne sera pas responsable des dommages et/ou des coûts encourus à la suite d'erreurs et d'inexactitudes manifestes.
10.1 L'Association ne se fera jamais passer pour un agent ou un représentant de Go Connect et, en particulier, ne fera aucune promesse et ne contractera aucune obligation pour ou au nom de Go Connect.
10.2 L'Association n'aura pas le droit de transférer une partie de son adhésion à un tiers, à moins que Go Connect n'ait donné son consentement écrit à cet effet.
10.3 Go Connect a le droit de modifier les conditions pour les Associations à tout moment.L’Association en sera informé par voie électronique.Si les conditions modifiées pour les Associations ne sont pas acceptables pour l'Association, celle-ci a le droit de mettre fin à l’adhésion de l'Association conformément à l'article 7.1 des conditions pour les Associations.Si l'association ne résilie pas son adhésion dans les 10 jours suivant la notification susmentionnée, elle est réputée avoir accepté les conditions modifiées pour les Associations.
10.4 Si à un moment quelconque, une ou plusieurs dispositions des présentes conditions pour les Associations s’avèrent partiellement ou entièrement nulles ou sont annulées, les autres conditions pour les Associations resteront applicables dans leur intégralité.Go Connect modifiera la ou les dispositions concernées de manière à ce qu'elles soient conformes à la loi applicable, en tenant compte, dans la mesure du possible, de l'objectif et de la portée de la ou des dispositions initiales.
10.5 Si une situation non prévue par les conditions pour les Associations survient entre Go Connect et l'association, celle-ci doit être évaluée selon l'esprit des conditions pour les associations.
10.6 Si Go Connect n’exige pasSystématiquement le respect strict des conditions pour les Associations ceci ne veut pas dire que les dispositions de celles-ci ne sont pas d’application.Cela ne signifie pas non plus que Go Connect perdrait le droit d'exiger le strict respect des dispositions des conditions pour les Associations dans d'autres cas.
11.1Les conditions pour les Associations et de l’adhésion de l’Association sont régies exclusivement par le droit belge et tout litige y afférent sera soumis exclusivement aux tribunaux néerlandophones compétents à Bruxelles.
Trooper (GO CONNECT BVBA).verse aux associations des commissions sur les achats en ligne de leurs membres.
Tout revenu de commission versé par Trooper aux associations est soumis à la TVA.Ainsi, pour recevoir les commissions, chaque association devrait donc s'inscrire à la TVA.Mais Trooper a demandé et obtenu un accord spécial de l’administration de la TVA (vous trouverez le texte intégral de cette décision ici : ET 132.022/3 du 26.10.2018)Grâce à cet accord, la quasi-totalité des associations ne devra pas effectuer de démarches administratives en matière de TVA pour recevoir des revenus de commission Trooper.Ce qui est une très bonne nouvelle !
12.1 Autofacturation
Au lieu de demander aux associations d'émettre des factures à Trooper pour chaque paiement (ce qui est normalement requis), Trooper émettra elle-même une facture au nom des associations.Trooper se chargera également de la TVA sur ces factures pour les associations. Ce système s'appelle l’« autofacturation ».
Les associations reçoivent une copie électronique de chaque 'autofacture' (= facture électronique) que Trooper établit pour elles et doivent ensuite la conserver (électroniquement) pendant 7 ans.Trooper les sauvegarde également sur votre tableau de bord.Vérifiez via www.trooper.be/login.
Normalement, chaque association doit déclarer à l'administration de la TVA qu'elle sera payée par Trooper par le biais d’autofacturation. Cependant, grâce à l'accord spécial, Trooper est autorisé à le faire à la place de l'association.Vous n'avez donc rien à faire !
12.2(Généralement) pas besoin de numéro de TVA
Normalement, chaque association doit demander un numéro de TVA pour que les autofactures de Trooper lui soient payées.Ici aussi, il y a dérogation pour les plus petites associations grâce à l'accord spécial.
L'association n'a pas besoin de demander un numéro de TVA ou d’introduire une déclaration de TVA si elle répond aux 3 conditions suivantes :
En fait, ici au niveau de la TVA tout reste pareil, que ce soit avec ou sans Trooper, sauf si vous collectez plus de 6.000 EUR d’argent Trooper par an.
En pratique, deux situations sont possibles :
Situation 1 :Votre association répond aux 3 conditions
Situation 2 :Votre association ne répond pas aux 3 conditions
Tu as une question ? Contacte Trui par mail, téléphone ou via le chat. Elle se fera un plaisir de t’éclairer !
